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Choisir un statut juridique est une problématique à laquelle sont confrontés tous les novateurs et repreneurs de boites. Il n’existe pas de situation juridique idéal mais simplement un situation juridique adapté à la situation de chaque entrepreneur, selon ses souhaits, de la nature et de l’importance de son projet. Voici les critères de choix à choisir pour choisir le situation juridique de son entreprise. On entend par forme juridique le cadre juridique qui permet à l’entreprise de voir le jour en toute légalité. Que votre participation soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, l’entrepreneur a le choix entre deux grandes formes juridiques : l’entreprise individuelle ( EI ) ou la société ( SARL, SA, EURL… ). En entreprise , le créateur est responsable de ses dettes car son patrimoine personnel est confondu avec ses biens professionnels. En cas de pépins, les créanciers peuvent saisir les biens personnels du concepteur ( à l’exception de sa résidence principale ) sauf s’il a tenu une déclaration d’insaisissabilité devant notaire ou choisir l’EIRL. Le passage à l’EIRL se fait en déposant une déclaration : la déclaration d’affectation du patrimoine ( Article 526-6 du code de commerce ). Une telle déclaration peut être déposée à tout moment pour toutes les sociétés individuelles, y compris les Auto Entreprises. dès lors, on parle d’Auto Entreprise à Responsabilité Limitée ( AERL ). Cette déclaration mentionne le listing du patrimoine professionnel que l’on “affecte” aux créanciers professionnels.

Créer une entreprise en couple, tout comme avec ses enfants ou un autre membre de sa famille, c’est la possibilité d’apporter son énergie au service d’un projet commun en mutualisant des compétences supplémentaires, tout en passant surtout de temps ensemble. Cependant, les risques associés doivent être bien évalués, car le couple engage alors sa vie privée et son patrimoine financier. Le conjoint du chef de sociétés, marié ou pacsé, peut choisir entre trois statuts : conjoint associé, conjoint collaborateur ou conjoint salarié. Le conjoint associéIl possède des parts ou des actions dans la société à la suite d’un apport en numéraire, en nature ou en industrie ( talents ou connaissances ). En cas de difficultés économiques, le patrimoine du couple ( biens mobiliers et immobiliers, liquidités ) peut être en partie ou totalement saisi pour payer les créanciers ( distributeurs, État, institutions bancaires ). En selon le statut de la structure, le patrimoine saisissable varie. Les époux sont mariés sous le régime de la communauté des biens concentrée aux acquêts. Les créanciers peuvent saisir : les biens propres du chef de sociétés ( c’est-à-dire acquis avant le mariage ) et les biens communs ( acquis pendant le mariage par l’un et/ou l’autre des époux ). Le conjoint est très peu protégé. Des saisies sur revenu peuvent ainsi être mises en place, mais ses biens propres s’entassent insaisissables. Important : les biens acquis pendant le cérémonie par l’un des conjoints dans le cadre d’une donation, d’un legs ou d’une succession sont considérés comme des biens propres.

On voit que près de la moitié ( 48% ) des ecommerçants optent pour le situation de SARL. On peut d’ailleurs souligner au passage que 15% des ecommerçants de l’échantillon sont micro-entrepreneurs, 12% en SAS et 11% en entreprise ( idée personnelle commerçant ). La SARL est ainsi de loin la formule juridique la plus utilisée. Voici quelques informations à propos du situation SARL. Une SARL est soumise à l’impôt sur les entreprises ( de 15 à 30% en selon le Chiffre d’Affaires effectué ). Les revenus des dirigeants sont soumis à des charges ( en cas de rémunération nulle, un forfait de base est appliqué ). Bien évidemment, il faut être au minimum deux associés pour développer une SARL. La démarche de création d’une SARL est assez lourde : rédaction de statuts, immatriculation, publications, etc. prévoyez en moyenne 500 € de dépenses administratives pour constituer une SARL…si vous le faites seul. Rajoutez 500 € si vous appelez un service comptable ou expert-comptable. Vous devrez aussi faire un apport en capital dans la société, quand bien même le minimum est d’un euro. Vous devrez chercher un service comptable ou expert-comptable pour la habillement de votre comptabilité ( bilan, compte de résultat, annexes, livres ). Vous serez bien entendu confronté à la taxe sur la valeur ajoutée. Si vous avez le situation de responsable de la SARL ( TNS ), vos revenus seront taxés au niveau de 40% en moyenne.

Vous amusez-vous à un jeu vidéo d’aventure consistant à découvrir un trésor. Vous cherchez un chemin, mais vous vous trompez et perdez une vie, et ensuite deux : vous vous faites éliminer par un personnage malfaisant avant de prendre une grosse pierre sur la tête. À la reprise, votre cerveau vous interdit de commettre la meme faute, mais il ne vous empêche pas d’en commettre d’autres : il ne les maîtrise pas. La Cour de cassation pense que la justice doit garder un raisonnement semblable au niveau d’un gestionnaire de sociétés condamné pour une faute de gestion. Dans l’affaire qui nous intéresse, un directeur de SARL fait faillite. Le tribunal de commerce prononce alors à son encontre une interdiction de gestion générale pour toute activité entrepreneuriale. Il n’avait pas déposé le bilan dans le délai légal et avait prolongé ainsi une exploitation déficitaire. L’ancien patron souhaite toutefois se reconvertir et envisage de se pourvoir en cassation pour contester cette sentence.

Gérer une entreprise ou un Pme avec succès, est la clé de la réalisation et de la croissance de l’entreprise. En effet, la clé d’une gestion réussie revient à regarder l’environnement du marché et à développer des possibilités d’emploi et de profit. Ces possibilités d’emploi garantissent la croissance potentielle et la crédibilité financière de la société. Malgré l’importance de la gestion, ce secteur est souvent mal compris et mal mis en œuvre ; principalement parce que les gens se concentrent sur le fruit plutôt que sur le processus de gestion. Vers la fin des années 80, les fondateurs se sont absorbés dans l’amélioration de la qualité des produits ; ignorant parfois leur rôle vis-à-vis du personnel. L’accent était mis sur la réduction des coûts et la multiplication de la constitution ; tout en ignorant les avantages à long terme de la motivation du personnel. Cette vision à court terme tendait à augmenter les profits en manque terme, mais créait un environnement commercial dysfonctionnel sur une longue durée. Ce guide met l’accent sur l’importance des bonnes pratiques de gestion. Il aborde plus particulièrement les responsabilités de la gestion des environnements externe et interne. Le besoin de planification est decisif pour assurer une entreprise qu’elle soit petit ou grande. Dans les grandes entreprises, une gestion efficace des compétences commerciales passe par la planification. La planification est nécessaire pour accroitre le potentiel d’une entreprise.

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